Pétition nationale contre la réforme des rythmes scolaires
(papier à renvoyer)
Urgent : La loi constitutionnelle de juillet 2008 et la loi organique de juin 2010 ont ouvert la possibilité pour les citoyens de saisir le CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental) par voie de pétition.
Faisons signer cette pétition à tous les citoyens français et renvoyons-la :
- par courrier :
Céline FABRE - Av Pablo Picasso - Les Migraniers A3 - 83 160 La Valette du Var
- par scan :
cefabre83@gmail.com
Le CESE pourra être saisi à compter de 500 000 signatures papier ! (Texte explicatif)
C est parti !
je ne comprends pas pourquoi il faut avoir la nationalité Française pour signer la pétition ! Plus de 50% des parents d'élèves de l'école de ma fille n'ont pas la nationalité française pourtant ce sont des parents !
RépondreSupprimerBonjour,
SupprimerC est une pétition nationale qui concerne donc la France et uniquement la France...
C est pourquoi il faut avoir la nationalité française ou ses papiers en règles !
En fait les personnes issues de l immigration n ayant pas la nationalité française mais vivant et travaillant en France peuvent la signer sans problème !
(travaillant ou étant en tout cas domiciliés en France)
Merci à vous, vous pouvez les faire signer !